Conditions Générales de ventes

WWW.SOFT-LEARNING.COM n'est pas affilié SAP AG ou l'une de ses filiales.
SAP : Marque déposée par SAP AG et noms suivants : ABAP, ABAP/4, R/3, SAP ECC, SAP ERP

SAP et SAP R/3 sont des marques déposées par la société SAP AG. Les informations et prestations fournies par Soft-Learning relèvent de sa seule responsabilité. Les formations Soft-Learning s'effectuent en totale indépendance par rapport à l'éditeur et sans aucun partenariat.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des produits de WWW.SOFT-LEARNING.COM.

Article 1 – Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 – WWW.SOFT-LEARNING.COM réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de WWW.SOFT-LEARNING.COM jusqu'au complet encaissement du prix par WWW.SOFT-LEARNING.COM.

Article 2 - Commande
Sur Internet : WWW.SOFT-LEARNING.COM.
WWW.SOFT-LEARNING.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WWW.SOFT-LEARNING.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par WWW.SOFT-LEARNING.COM et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
WWW.SOFT-LEARNING.COM est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, WWW.SOFT-LEARNING.COM se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de WWW.SOFT-LEARNING.COM par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Licence et durée d'utilisation
5.1 - Licence
WWW.SOFT-LEARNING.COM accorde au Client une sous-concession de licence non- exclusive et non cessible d’utilisation des cours de formation . Le Client s’interdit de céder la présente sous-concession de licence d’utilisation qui lui est consentie par WWW.SOFT-LEARNING.COM sans l’accord préalable écrit de ce dernier.
5.2 - Durée
Les cours sont livrés avec une clé d’utilisation qui démarre à compter de la date de livraison des cours. Au delà de cette période, le renouvellement de la licence fera l’objet d’une négociation commerciale entre WWW.SOFT-LEARNING.COM et le Client.
Les cours en Français, accessibles depuis un CD-ROM, sont livrés avec une clé d'utilisation valable 3 mois, à compter de la date de livraison. Les cours en Anglais, accessibles depuis Internet, sont livrés avec une clé d'utilisation valable 12 mois, à compter de la date de remise de l'identifiant et du mot de passe.

Article 6 - Livraison
6.1 - Généralités
Les produits achetés sur WWW.SOFT-LEARNING.COM ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. WWW.SOFT-LEARNING.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Les produits expédiés ou non encore expédiés sont débités. WWW.SOFT-LEARNING.COM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous ne pouvez annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à WWW.SOFT-LEARNING.COM toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 7 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par une seule ou plusieurs des solutions ci-dessous :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, via le service PAYPAL
- soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 10 euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
- soit par Virement bancaire.

Article 7 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins, sous celophane. Tout produit ouvert ne sera pas remboursé. Dans le cadre d'un accès Internet avec identifiant et mot de passe, aucune connexion ne doit avoir eu lieu. Le remboursement s'effectuera au choix de WWW.SOFT-LEARNING.COM par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition via la page « Nous Contacter » de WWW.SOFT-LEARNING.COM.

Article 10 - Propriété intellectuelle
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur WWW.SOFT-LEARNING.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de WWW.SOFT-LEARNING.COM est strictement interdite.

10.2 - Certains produits font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et WWW.SOFT-LEARNING.COM ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de WWW.SOFT-LEARNING.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter, WWW.SOFT-LEARNING.COM n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, WWW.SOFT-LEARNING.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d’achats à titre professionnel, WWW.SOFT-LEARNING.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 12 – Garantie
11.1 - Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.

Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de où réside WWW.SOFT-LEARNING.COM (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
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